Rendez-vous ce mercredi 13 Novembre à la Maison pour Tous de Trois-Rivières avec l’Association Citoyenne de Sainte-Luce.
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Fort-de-France – Par Sioul Tidas Aude – Publié le 27/10/2023 à 22:54
Le député Johnny HAJJAR a présenté le rapport de la Commission d’enquête sur le coût de la vie en Outre-mer qu’il préside lors de la séance plénière du jeudi 26 octobre 2023. Il a pu résumer en 20 minutes les 400 pages de ce dossier qui permettront de donner un coup de booste à l’économie martiniquaise et aux porte-feuille.
Le projet de loi sur les négociations commerciales avec la grande distribution a été adopté lundi soir au terme de plusieurs heures de négociations. Au cours de la séance, le député de Martinique Johnny Hajjar a défendu une loi différenciée selon les territoires, tenant compte de la spécificité des Outre-mer.
Porté par Olivia Grégoire, le projet de loi sur les négociations commerciales avec la grande distribution a été adopté par 69 voix contre 51. Pour la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie chargée des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, qui s’exprime sur X (Twitter), cette adoption, “c’est plus de 6 semaines de gagnées pour faire baisser les prix plus rapidement, plus de 6 semaines de gagnées pour le porte-monnaie des Français.”
Une solution législative que l’opposition a qualifié de “petite loi” pendant les discussions, arguant que sa portée réelle serait minime.
Johnny Hajjar a profité des débats pour remettre officiellement à la ministre le rapport de la commission d’enquête sur le coût de la vie outre-mer, voté le 20 juillet dernier dans lequel 70 propositions contre la vie chère et notamment les prix pratiqués en grande distribution, sont faites. Le député martiniquais a notamment plaidé à une application différenciée des mesures, selon les territoires et leurs spécificités.
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par Léonard DERMARKARIAN, le Samedi 29 juillet 2023 à 19:21, mis à jour le Lundi 4 septembre 2023 à 10:13
Face à des prix “beaucoup plus élevés” et des “inégalités accrues” dans les territoires ultramarins par rapport à la France hexagonale, le président Renaissance de la commission d’enquête cible des normes inadaptées et le rapporteur socialiste souhaite un plan d’action immédiat pour lutter contre la vie chère en outre-mer.
Présidée par le député Renaissance Guillaume Vuilletet et rapportée par le député socialiste Johnny Hajjar, le rapport (disponible ici) restitue près de six mois de travaux de la commission d’enquête parlementaire demandée par les députés socialistes après leur proposition de résolution en février dernier. L’objectif principal ? Tenter de donner une “appréciation objective, globale et détaillée” sur la “vie chère” dans les territoires ultramarins régis par les articles 73 et 74 de la Constitution.
Rappelant l’héritage historique de la colonisation, menant les territoires ultramarins à développer des “cultures d’exportation” et à dépendre en retour massivement d’importations en provenance de l’Hexagone, le rapport de la commission d’enquête documente des revenus plus faibles qu’en Hexagone alors que le “niveau des prix [est] beaucoup plus élevé”, “en hausse continue” depuis vingt ans, selon le rapporteur socialiste Johnny Hajjar.
En cause : une “concurrence très limitée, une production locale insuffisante, des importations historiques très importantes, des oligopoles et des monopoles” ainsi qu’un “sous-financement”des collectivités territoriales pointé par le rapport, menant, pour y remédier, à une hausse de la fiscalité locale ou à une baisse du service public de la population.
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Pour Guillaume Vuilletet (Renaissance), président de la commission d’enquête, le problème est également juridique : les travaux ont ainsi montré que certaines normes étaient inadaptées, citant notamment l’exemple des plaques de plâtre importées d’Hexagone pour des travaux de construction dans certains territoires ultramarins.
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Face à ce constat, le rapport estime que les outils mis en place par l’État “n’ont pas atteint leurs objectifs”. C’est notamment le cas du “bouclier qualité-prix” (BQP), un dispositif mis en place les départements et régions d’outre-mer (DROM) en 2012. Selon le rapport, le BQP est un “outil limité à améliorer”.
Au-delà des mesures d’aide comme le BQP, le rapport pointe également “un manque d’ambition de l’État pour quantifier, étudier et dénoncer” le coût de la vie dans les territoires ultramarins : le rapport déplore ainsi l’absence de moyens pour diverses structures, comme les Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) ou le Délégué interministériel à la concurrence, et pointe une “proximité parfois troublante entre certains responsables politiques et économiques”.
Urgence de la situation et insuffisance des réponses actuelles poussent les rapporteurs à juger nécessaire de “renouveler les outils et les solutions” en proposant un panel de mesures : “augmentation significative des salaires” (de 20%, souhaite le rapporteur) fiscalité, stimulation de la concurrence et de la production locale (notamment par les circuits courts), lutte contre l’économie de rente et “[encouragement] des échanges économiques régionaux” sont autant de pistes avancées pour changer la donne.
Le rapport propose également une réflexion sur la situation politique des territoires ultramarins, en appelant notamment à s’inscrire dans les pas de l’appel de Fort-de-France paru l’année dernière et en invitant à une modification de la Constitution, le cadre institutionnel étant désormais jugé “inadapté” par le rapporteur.
LORSQUE LE PATIENT EST EN ÉTAT D’ARRÊT CARDIAQUE, IL N’EST PLUS TEMPS DE PRENDRE DES MESURES PALLIATIVES. JOHNNY HAJJAR (SOCIALISTES), RAPPORTEUR DE LA MISSION D’INFORMATION
Sans que le président de la commission Guillaume Vuilletet (Renaissance) ne s’y associe, le rapporteur de la commission d’enquête Johnny Hajjar (Socialistes) propose “vingt mesures pour un déchocage économique et social des territoires ultramarins”, notamment :
Au terme de son examen à huis clos par la délégation à l’Outre-mer, les groupes Renaissance, Rassemblement national, les Républicains et Libertés, Indépendants et Outre-mer (LIOT) ont indiqué s’abstenir sur le rapport, sans que cela n’empêche toutefois son adoption.
Lors d’une conférence de presse jeudi dernier, le rapporteur Johnny Hajjar (Socialistes) a souhaité que ce rapport ne soit pas “ un aboutissement, mais un commencement”. Si l’Assemblée nationale suspend ses travaux pour l’été, nul doute que la question de lutter contre la vie chère dans les Outre-mer reprendra dès la rentrée parlementaire, à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de l’année 2024.
C’est avec une grande émotion que je vous partage le rapport final de la Commission d’Enquête Parlementaire, publié ce 28 Juillet 2023.
J’en profite pour remercier infiniment pour leur travail acharné mes collègues parlementaires, les administrateurs de l’Assemblée Nationale, ainsi que tous les socio-professionnels et représentants de la société civile qui ont pris le temps de participer aux auditions.
Il fera l’objet d’une présentation explicite aux élus, à la population et aux socio-professionnels dans les prochaines semaines et les prochains mois. Je m’attellerai également à décrypter et présenter de manière plus explicite les propositions phares.
Il est en téléchargement libre sur le site de l’Assemblée Nationale, à différents formats (PDF ou HTML).
Vous pouvez aussi le consulter et le télécharger directement ci-dessous : 👇
J’ai decidé qu’une des grandes causes de ma mandature sera le combat contre la vie chère.
Après un rapport présenté en Février 2022 avec mes collègues députés Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet et Boris Vallaud, entre autres, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité la création d’une commission d’enquête parlementaire.
Celle-ci est présidée par Guillaume Vuilletet, et j’en suis le rapporteur.
Elle a pour but d’examiner le rôle de quatre déterminants à la fois structurels et conjoncturels : « des niveaux de vie et de revenus significativement moins élevés qu’en Hexagone, des prix effectivement et fortement plus élevés qu’en Hexagone, un sous‑financement des collectivités territoriales, un traitement de l’État injuste et inéquitable vis‑à‑vis de ces territoires. »
La commission d’enquête sera également chargée de proposer des solutions afin de remédier à la cherté de la vie dans l’ensemble de ces territoires.
Nous avons 6 mois et devons rendre nos conclusions le 8 Août 2023.
Vous trouverez sur le site de l’Assemblée Nationale, la page dédiée à la Commission d’enquête parlementaire sur le coût de la vie en outre-mer.
Notamment :
Paris, le 29 Avril 2023
Après avoir mené ses premières auditions à l’Assemblée Nationale, la Commission d’Enquête Parlementaire sur le coût de la vie dans les outre-mers se déplace en Martinique et à Saint-Martin, du 1er au 7 Mai 2023.
La délégation est composée de :
La délégation rencontrera sur le terrain des acteurs publics et privés, afin de compléter ses éléments de compréhension de la situation.Les entretiens ne seront pas publics, ni enregistrés.
Le programme prévu est le suivant :
7h30 – Rencontre avec la Direction du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
– au CHUM, FDF
9h30 – Rencontre avec la CTM : M.Serge LETCHIMY (PCE), accompagné de
M.Arnaud RENE-CORAIL, M.Alexandre VENTADOUR, Mme Sandra CASANOVA
– à l’Hôtel de la CTM, Plateau Roy, FDF
11h30 – 17h : visites terrain & rencontres avec des acteurs privés
7h – Rencontre avec M. Jean-Rémi VILLAGEOIS, Président du Directoire du Grand Port maritime de la Martinique
– au GPMLM, Hydrobase, FDF
8h30 – Rencontre avec le Maire de Fort-de-France, Didier LAGUERRE
– à la Mairie, FDF
10h – Rencontre avec M.Jean-Christophe BOUVIER, Préfet de la Martinique et Mme Christine MILLER (DGCCRF / DEETS)
– à la Préfecture, FDF
13h30 – Rencontre avec M.Rodolph SAUVONNET, DRFIP
– au Jardin Desclieux, FDF
15h30 – rencontre avec des acteurs privés
17h30 – Rencontre avec M.Hugues-Lionel GALY, Directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane
– à Plateau Roy Cluny, FDF
Visites terrain à Saint-Martin
La Commission d’enquête se déplacera ensuite du 5 au 9 Juin à la Réunion et à Mayotte.
Entre temps, les auditions publiques continueront à l’Assemblée Nationale.
Député de la Martinique
3ème Circonscription
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Tél : 01 83 643 972 (heures Antilles)
Nicolas FILIN – nicolas.filin@clb-an.fr
Loïc PACQUIT – loic.pacquit@clb-an.fr
